La procédure pour une demande d’asile en Belgique

La procédure pour une demande d’asile en Belgique

Une demande d’asile est parfois salutaire pour le requérant. Cette personne peut être persécutée dans son pays d’origine et doit d’urgence trouver refuge en Belgique. Cependant, la fuite devrait se faire dans les règles. Il faudra formuler une requête officielle.

Toujours se rapprocher d’un cabinet d’avocats

Pour simplifier, le recours à un cabinet d’avocats permet d’avancer la demande d’asile auprès des autorités belges. La procédure est la même qu’avec ceux qui font la requête en leur nom propre. Seulement, l’expérience juridique du prestataire va jouer en faveur de son client. Moyennant un coût, il peut obtenir le statut de réfugié. Autrement, il voit s’attribuer la protection subsidiaire ou une couverture temporaire.

Afin de bénéficier de ces privilèges, il faudra effectuer les démarches auprès des différents bureaux, notamment à l’office des étrangers. La procédure peut paraître éprouvante sans l’aide d’un expert en la matière. Pour plus d’informations, consulter https://www.ms-legal.be/avocat-specialise-droit-des-etrangers-belgique.php.

Effectuer une demande auprès de l’office d’étrangers

À son arrivée sur le territoire belge, le demandeur d’asile doit se rendre au bâtiment du Fedasil. C’est à cet endroit qu’il trouvera l’Office des étrangers. Cet organe enregistre les requêtes de manière formelle. C’est aussi l’interlocuteur officiel pour obtenir une protection.

Quoi qu’il en soit, la police des frontières et les autorités aéroportuaires ont leur mot à dire. Ils peuvent rediriger la personne vers un centre fermé ou carrément dans une institution pénitentiaire. L’Office des étrangers examine si la Belgique est habilitée à traiter la requête ou non. Dans certains cas, le concerné est transféré à un autre État membre de l’Union européenne. Une courte déclaration et les réponses à un questionnaire standardisé devraient suffire dans le cas d’un simple transit.

Obtenir une réponse favorable du commissariat général

Si la personne implore la protection de la Belgique, il revient au Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) de trancher sur son sort. Cette autorité accorde une audition pendant laquelle le demandeur aura la chance de raconter son histoire. il devrait préciser les motifs de sa fuite. À ce stade, il est très important de faire une déclaration honnête.

En effet, le CGRA effectue toujours une vérification dans le pays d’origine. Si cette instance répond par l’affirmatif, l’individu jouit du statut de réfugié ou bénéficie d’une protection subsidiaire. Ce sont deux titres distincts. L’un fait allusion à une éventuelle à la vie du demandeur d’asile, par ses adversaires politiques par exemple. Un permis de séjour provisoire peut être octroyé.

Explorer les voies de recours en cas de refus

En cas de refus du commissariat aux réfugiés, les recours existent. Il faudra notamment se rapprocher du Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). Le pouvoir de cette juridiction peut changer le sort du demandeur d’asile. Elle peut confirmer la décision du CGRA ou la modifier dans le respect des droits humains. Une nouvelle enquête pourra aussi être menée. Si la personne n’a pas obtenu gain de cause, le recours en cassation au Conseil d’État reste la dernière issue. Cette haute instance peut à son tour demander un énième examen ou rejeter définitivement le dossier. Ce qui se termine par une reconduction aux frontières belges.